Conditions générales de service

Présentation et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à la consultation du site onnaveger.com, à l’utilisation de ses fonctionnalités et à l’achat de meubles et d’articles proposés à la vente en ligne.

Elles s’appliquent aux consommateurs qui visitent le site ou passent une commande pour leurs besoins personnels. Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation avant la validation définitive de l’achat.

Les informations présentées sur le site ont pour objectif de permettre aux clients de choisir leurs produits en connaissance de cause. Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.

Si une disposition des présentes conditions devait être considérée comme contraire à une règle légale impérative, cette règle prévaudrait sans remettre en cause les autres dispositions qui restent applicables.

Compte utilisateur et responsabilités du site

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment celles nécessaires à la gestion de ses commandes.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’accès frauduleux, il est invité à prendre rapidement les mesures nécessaires et à nous contacter.

Le client doit également vérifier régulièrement l’exactitude de ses coordonnées et de ses informations de livraison afin de permettre le bon traitement de ses achats.

Le site met en œuvre des moyens raisonnables pour présenter les produits, traiter les commandes, transmettre les informations utiles et assurer le fonctionnement de ses services. Des opérations de maintenance, des difficultés techniques ou des interruptions temporaires peuvent toutefois affecter ponctuellement l’accès au site.

Nous nous efforçons de corriger les erreurs et de rétablir le service dans des délais raisonnables. Aucune disposition de ces conditions ne saurait toutefois exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, notamment en matière de droits des consommateurs, de sécurité des produits ou d’exécution des obligations contractuelles.

Produits, disponibilité et prix

Les meubles et articles proposés sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et d’informations destinées à faciliter le choix du client. Nous veillons à fournir des renseignements aussi précis que possible concernant les dimensions, les matériaux, les caractéristiques et l’apparence des produits.

L’affichage des couleurs peut varier légèrement selon les écrans, les paramètres d’affichage et les conditions de luminosité. Ces différences de représentation ne dispensent pas le vendeur de respecter les caractéristiques essentielles du produit et les obligations légales de conformité.

La disponibilité des articles peut évoluer en fonction des stocks et des conditions d’approvisionnement. Lorsqu’un produit devient indisponible après la passation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes versées pour le produit concerné sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la confirmation définitive de l’achat.

Les conditions de livraison sont les suivantes :

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 110,22 €, la livraison est gratuite.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 110,22 €, des frais de livraison de 8,45 € sont appliqués.

Aucun frais supplémentaire ne peut être ajouté sans information préalable et sans base légale ou contractuelle valable.

Commandes et paiement

Le client peut sélectionner les articles souhaités, les ajouter à son panier et vérifier les informations de sa commande avant de procéder à son paiement.

Avant la validation définitive, il lui appartient de contrôler les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison, le montant total et les éventuels frais applicables. Les erreurs constatées doivent être corrigées avant la confirmation de l’achat.

La commande est considérée comme passée lorsque le client a confirmé son achat et suivi les étapes de paiement indiquées sur le site. Un message de confirmation peut ensuite être transmis à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à se servir. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au moment de la validation de la commande.

Le traitement d’une commande dépend de la confirmation du paiement, sous réserve des règles applicables aux transactions et des éventuelles vérifications nécessaires.

Si une anomalie affecte le paiement ou si une commande ne peut être traitée, le client peut être contacté afin de clarifier la situation. Toute annulation ou tout remboursement est effectué conformément aux présentes conditions et aux dispositions légales applicables.

Livraison et transport

Les livraisons sont proposées sur l’ensemble du territoire français.

Le délai de préparation d’une commande est généralement de 1 à 3 jours. Après expédition, le délai estimé de transport est de 6 à 11 jours.

Ces deux périodes correspondent à des étapes distinctes : le délai de préparation commence après la confirmation de la commande et du paiement, tandis que le délai de transport commence après l’expédition du colis.

Les délais indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions de transport, des périodes d’activité et de circonstances indépendantes de notre volonté. Les délais ou dates de livraison convenus avec le client restent soumis aux dispositions légales applicables. En l’absence de date ou de délai convenu, les règles légales françaises relatives au délai de livraison s’appliquent.

Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison et des coordonnées communiquées lors de la commande. Une adresse incomplète ou incorrecte peut entraîner un retard ou une difficulté de livraison.

En cas de retard, de colis endommagé, de produit manquant ou de difficulté lors de la réception, le client est invité à nous contacter rapidement en indiquant son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de la situation.

Si un produit est endommagé pendant le transport, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, nous examinons la demande et proposons une solution conformément aux droits du consommateur et aux garanties légales applicables.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur, les règles légales particulières relatives à ce choix s’appliquent.

Annulation des commandes

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation. Si l’annulation est acceptée avant l’expédition, le montant payé pour la commande concernée est remboursé intégralement.

La demande doit être transmise dès que possible afin de permettre sa prise en compte avant le départ de la marchandise.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation ne peut généralement plus être traitée comme une annulation de commande non expédiée. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, ni des autres droits prévus par la législation française.

Il convient donc de distinguer l’annulation d’une commande avant expédition de l’exercice du droit de rétractation après la conclusion d’un contrat à distance.

Les demandes d’annulation sont examinées en fonction de l’état réel de la commande au moment de leur réception. Le remboursement consécutif à une annulation acceptée est effectué selon les modalités applicables au paiement initial.

Retours, remboursements et garanties légales

Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions françaises et européennes relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai. Il peut utiliser une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les biens.

Les produits doivent être manipulés avec le soin nécessaire pour permettre leur examen. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces exceptions ne s’appliquent que lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Délai commercial de retour de 28 jours

En complément du droit légal de rétractation, un délai commercial de retour de 28 jours est proposé pour les demandes qui remplissent les conditions de ce dispositif.

Ce délai commercial ne remplace pas le droit légal de rétractation de 14 jours et ne peut pas en réduire la portée.

Pour les retours effectués au titre de cette facilité commerciale, les produits doivent être conservés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et éléments d’origine, dans la mesure où ces conditions sont compatibles avec les droits légaux du consommateur.

La demande doit être accompagnée du numéro de commande et des informations nécessaires à l’identification du produit concerné.

Les conditions commerciales de retour ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur un défaut de conformité, un vice caché ou un dommage relevant des obligations légales du vendeur.

Modalités de retour et frais

Après réception de la demande, les informations nécessaires à l’organisation du retour sont communiquées au client.

Aucune étiquette de retour prépayée n’est systématiquement fournie. Pour un retour relevant du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur uniquement si celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat, conformément à la loi. Lorsque le vendeur n’a pas correctement informé le consommateur de cette obligation, les frais ne peuvent pas lui être imputés.

Pour les retours relevant du délai commercial supplémentaire, les frais éventuels sont appliqués uniquement dans les conditions annoncées au consommateur avant son achat.

En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé à la livraison ou livré par erreur, les droits du consommateur sont préservés. Les frais raisonnables de traitement du problème et de retour sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.

Remboursements

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.

Toutefois, pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend les sommes versées pour les biens concernés ainsi que, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

Pour les retours effectués dans le cadre du délai commercial supplémentaire, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après réception et vérification des articles retournés.

Les remboursements sont effectués en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve des dispositions légales applicables.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client est estimé à 2 à 3 jours, selon les délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement. Ce délai est indicatif et peut varier.

Absence de service d’échange

Nous ne proposons pas de service d’échange direct de produits. Si le client souhaite obtenir un autre modèle, une autre dimension ou un autre article, il peut, lorsque les conditions applicables le permettent, effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.

Cette organisation commerciale ne limite en aucun cas les droits du consommateur en cas de défaut de conformité, de vice caché ou de tout autre manquement relevant des garanties légales.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

Pour les biens de consommation neufs, la garantie légale de conformité s’exerce dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, notamment pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du délai commercial de retour de 28 jours. Aucune disposition des présentes conditions ne peut les supprimer ou les réduire.

Confidentialité et protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d’un compte, d’une commande ou d’un échange avec le service client peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et à l’exécution des services demandés.

Ces informations peuvent notamment servir à gérer les commandes, organiser les paiements et les livraisons, répondre aux demandes, assurer le suivi après-vente et respecter les obligations légales applicables.

Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exécution de ces opérations, dans la limite de leurs missions et des exigences de protection des données.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le consommateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Il peut également, dans les conditions prévues par la réglementation, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées aux coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions. Les modalités détaillées de traitement des données et de gestion des cookies sont communiquées dans les informations de confidentialité présentées sur le site.

Réclamations, litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont destinées aux consommateurs situés en France. Elles sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l’Union européenne qui peuvent protéger le consommateur.

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, le consommateur est invité à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Si le différend ne peut être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est disponible et applicable à sa situation. Il conserve en toute circonstance le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la législation française ou européenne.

Modifications des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être actualisées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des changements apportés au fonctionnement du site.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales relatives à la modification des conditions contractuelles.

Nous invitons les visiteurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou une demande liée à un achat, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : team@onnaveger.com

Téléphone : +81 42-732-5649

Adresse : 13-16 Onoji-machi, Machida-shi, Tokyo 195-0064, Japon.

Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.